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DÉCLARATION D’OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Formulaire 232

Les autorités fiscales espagnoles s’appuient sur des formulaires tels que le formulaire 232 pour recueillir des informations et établir un contrôle fiscal en utilisant des instruments informatiques de plus en plus avancés.

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Le formulaire 232 permet de déclarer les transactions entre parties liées effectuées par le contribuable. Toutefois, ce formulaire comprend également des informations sur les actifs incorporels bénéficiant du régime patent box et sur les transactions opérées dans les paradis fiscaux.

Cette déclaration est d’une importance capitale pour l’agence fiscale car la détection d’erreurs et d’incohérences dans le formulaire 232 conduit souvent à l’ouverture d’une procédure de contrôle des prix de transfert.  Pour cette raison, il convient que le contenu du formulaire 232 soit correct et précis, en veillant à éviter les erreurs de forme sur des points tels que la méthode de fixation des prix de transfert, le type d’opération ou le type de transaction.

Formulaire 232 – DÉCLARATION DE TRANSACTIONS LIÉES

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Chez Anteo, nous avons une grande expérience du conseil en matière de prix de transfert et de transactions entre parties liées, en essayant toujours de nous adapter aux besoins de nos clients et d’apporter une valeur ajoutée maximale.

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