OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Prix de transfert
En effet, elles constituent un enjeu essentiel dans l’environnement économique actuel et les administrations sont de plus en plus soucieuses de les contrôler.
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Nos offres
Nous vous proposons un service intégral, avec des solutions allant de l’identification des risques et de la planification des politiques jusqu’à la préparation de la documentation relative aux prix de transfert.
Nos enjeux
La réglementation relative à l’impôt des sociétés établit que les transactions entre parties liées doivent être estimées à leur prix de marché. Afin de pouvoir justifier ce prix de transfert, les entités doivent préparer une certaine documentation. Par ailleurs, un régime de lourdes sanctions est envisagé.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises qui ont des opérations avec des parties liées d’un montant supérieur à 250 000 € au cours de l’année sont tenues de préparer un dossier sur les prix de transfert.
TRANSFER PRICING
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Albert Rozas
ANTEO ETL GLOBAL – PLUS DE 30 ANS D’EXPERTISE.
Conseil fiscal et conseil aux entreprises
Nous sommes un groupe de professionnels hautement qualifiés, juristes et économistes, dotés d’une grande expertise en matière de conseil qui nous permet de répondre aux besoins individuels et spécifiques de chaque client. Nos professionnels présentent toutes les conditions requises pour fournir un service juridique et fiscal optimal à toute entreprise.
Albert Rozas a acquis plus de dix ans d’expérience dans le domaine des prix de transfert, grâce à une carrière entière au sein de cabinets internationaux et à la participation à une grande variété de projets dans tous les secteurs d’activité.
FAQ
Questions fréquemment posées
Que représentent les prix de transfert ?
Les prix de transfert sont les prix fixés pour les transactions entre parties liées.
Ces prix doivent être conformes au principe de la libre concurrence, selon lequel les transactions entre parties liées doivent être valorisées à leur prix de marché, c’est-à-dire au prix qui aurait été convenu entre des parties indépendantes dans des conditions similaires.
De quelle façon les autorités fiscales espagnoles ciblent les entreprises à inspecter ?
L’Agence fiscale est dotée d’un personnel spécialisé dans le contrôle et la lutte contre la fraude dans les transactions entre parties liées et dispose d’un grand nombre d’informations provenant de sources telles que le formulaire 232, le modèle « pays par pays », les échanges automatiques d’informations, etc.
Les pertes récurrentes, les bases fiscales réduites et les transactions contrôlées significatives peuvent être des facteurs utilisés par les autorités fiscales pour déterminer leurs cibles d’inspection.
Comment se préparer en cas d'audit ?
Avec une documentation solide sur les prix de transfert, conforme aux exigences réglementaires locales. De la même manière, il est primordial que les transactions entre parties liées suivent une politique de prix de transfert bien conçue, permettant d’aligner la rentabilité de l’entreprise avec la génération de valeur.
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